Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Îloya, et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site www.iloya.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique Îloya et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. LA COMMANDE
La boutique Îloya s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.iloya.com
Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.
Le client a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité d’Îloya ne pourra être engagée.
Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.
3. LES TARIFS
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en euros toutes taxes comprises et incluant les frais de port.
4. CONCLUSION DE LA VENTE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par Îloya pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
- Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
La boutique Îloya se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de la boutique Îloya jusqu’au complet paiement du prix.
6. DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client doit régler sa commande par carte bancaire.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la boutique Îloya à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
8. LA LIVRAISON
Les livraisons pour les petits articles sont envoyées en lettre suivie par la Poste, pour réduire le coût des frais de port.
Toutefois si le client préfère recevoir sa commande en colissimo avec numéro de suivi, il lui suffit d’envoyer un mail à Îloya : iloya.iledere@gmail.com.
Des frais supplémentaires lui seront alors demandés.
Les livraisons pour les autres articles en France sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi recommandé Europe. Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, un mail vous sera envoyé pour un réajustement des frais de port.
La boutique Îloya s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis.
La boutique Îloya s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délais de 24 à 48 heures.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. (Le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesure où l’utilisateur règle à nouveau les frais de livraison).
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer la boutique Îloya dans un délai maximum de 48 heures.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas celui commandé. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le client peut aussi décider de récupérer sa commande, sans frais de port, directement à la boutique :
9. LES GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la boutique Îloya.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé.
La boutique Îloya fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.
10. RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation en avertissant la boutique îloya des raisons de rétractation par mail/téléphone: iloya.iledere@gmail.com 0546681676. Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception des articles.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Îloya par mail: iloya.iledere@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
11. RESPONSABILITÉ
Îloya s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la boutique Îloya ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la boutique Îloya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12. RÉCLAMATIONS
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : iloya.iledere@gmail.com
13. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations d’Îloya au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Îloya avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
14. NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
16. INFORMATIONS LÉGALES
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en application de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, Îloya propose au client de s’inscrire pour être informé des opérations ou nouveautés du site www.iloya.com. Le client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel.
Îloya s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Îloya s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnée bancaire dans notre base de données. Îloya informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.